19 mars 2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires examine l’évolution et les retombées économiques, sociales et budgétaires de l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par le gouvernement français. Il examine ici la cohérence et l’efficacité de la fiscalité du logement qu’il juge peu adaptée pour faire face aux défis actuels du secteur immobilier.
Source : Conseil des Prélèvements obligatoires – Consulter