Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Octobre 2020Union européenne – Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)

Actualités

Union européenne – Méthodes d’ajustement des frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance de Russie (deuxième plainte)

7 octobre 2020

Le 7 mai 2015, la Russie a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne (UE) au sujet des méthodes d’ajustement des frais utilisées par celle-ci pour le calcul des marges de dumping dans des enquêtes et réexamens antidumping. C’est la deuxième fois que la Russie demande l’ouverture de consultations avec l’UE concernant cette pratique. Le 24 juillet dernier, l’Organisation mondiale du commerce distribuait le présent rapport du Groupe spécial. Il est également possible de consulter le résumé de l’état du différend, les constatations et conclusions de même que l’addendum.

Source : Organisation mondiale du commerce (OMC) Consulter

Pied de page.