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The Unwritten Constitutional Principles and Environmental Justice: A New Way Forward?

27 avril 2021

Les inégalités environnementales existent et le cadre constitutionnel canadien actuel n’est pas en mesure de les prévenir adéquatement. Toutefois, selon l’auteure, les principes constitutionnels non écrits (PCNÉ) peuvent contribuer à réduire ces injustices environnementales notamment celles que subissent les peuples autochtones. Cet article vise à démontrer, études de cas et jurisprudence à l’appui, que l’application des PCNÉ peut pallier les lacunes du texte constitutionnel dans la protection offerte aux autochtones en matière d’environnement.

Source : Revue de droit d’OttawaConsulter

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