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The Supreme Court of Canada and Transboundary Indigenous Rights Claims: Understanding the Implications of the 2021 Decision in Desautel

12 mai 2022

Les groupes autochtones d’un État américain situé en zone frontalière avec le Canada peuvent‑ils faire reconnaître au Canada des droits ancestraux protégés par la Constitution? Dans une décision rendue en avril 2021 par la Cour suprême du Canada, Richard Lee Desautel, un autochtone américain de la communauté de Lake Tribe dans l’État de Washington, a pu faire valoir ses droits à titre de descendant d’un peuple autochtone du Canada. Cette étude analyse les répercussions et la portée de cette décision sur les droits autochtones ainsi que sur l’ensemble des Canadiens.

Source : Institut Fraser Consulter

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