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Actualités

The Revision of the Canadian Copyright Act: An Economic Analysis

3 mars 2021

Le chercheur en sciences économiques, Marcel Boyer, s’est penché sur les rapports déposés en 2019 par les deux comités auxquels la Chambre des communes a confié le mandat de travailler sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Parmi l’ensemble des recommandations, quatre ont particulièrement retenu l’attention de l’auteur. Cette étude apporte un éclairage sur l’analyse politique de ces recommandations, notamment en ce qui a trait aux effets initiaux sur le pouvoir de négociation et la rémunération des créateurs, aux retombées à long terme sur la disponibilité et les revenus potentiels d’une œuvre, au marché de la création en général ainsi qu’aux interactions entre les modifications législatives proposées et d’autres domaines de la Loi sur le droit d’auteur.

Source : CIRANO Consulter

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