Navigation principale

Warning: Undefined variable $titreHaut in /srv/www/vhosts/www.bibliotheques.gouv.qc.ca/htdocs/wp-content/themes/WP-FLEXI-Child/header.php on line 258

Warning: Undefined variable $titreBas in /srv/www/vhosts/www.bibliotheques.gouv.qc.ca/htdocs/wp-content/themes/WP-FLEXI-Child/header.php on line 259
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Mai 2023Surveillance vidéo des lieux publics : comment adapter le cadre juridique?

Actualités

Surveillance vidéo des lieux publics : comment adapter le cadre juridique?

8 mai 2023

Un rapport parlementaire français recommande de mettre à jour le cadre juridique entourant l’utilisation des caméras de sécurité dans les espaces publics, notamment en anticipant les développements technologiques futurs. Il invite également les décideurs à simplifier la réglementation complexe régissant la vidéosurveillance.

Source : Vie-publique.fr Consulter

Pied de page.