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Actualités

Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique

9 décembre 2020

Dans certains cas, la distinction entre subvention et commande publique est ténue. Le juriste français François de La Michellerie se penche sur la nature juridique de la dépense publique et propose de départager les éléments qui déterminent le recours aux subventions, ou plutôt aux marchés publics, et la qualification juridique de chacun des instruments.

Source : Village de la justice Consulter

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