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Retour sur le « nouvel ALÉNA » et ses répercussions sur les droits et la protection des investisseurs étrangers

15 janvier 2021

Le 20 juillet dernier entrait en vigueur l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entraînant certains bouleversements, dont le plus important concerne les dispositions portant sur le règlement des différends investisseur-État (RDIE). Cet article explique ce que signifient ces changements pour les investisseurs étrangers et comment ces derniers peuvent prévenir les mauvaises surprises et protéger leurs investissements.

Source : Norton Rose FulbrightConsulter

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