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  2. Bulletin n° 1 - Septembre 2017Rétablir l’équité fiscale : enjeux du commerce électronique et de la fiscalité au Québec

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Rétablir l’équité fiscale : enjeux du commerce électronique et de la fiscalité au Québec

28 août 2017

Les fournisseurs qui n’ont pas de présence physique au Québec ne sont pas obligés de percevoir les taxes à la consommation. Il en résulte pour l’État québécois une perte de recettes qui va aller en augmentant à mesure que le commerce en ligne prendra de l’ampleur. Que faire pour mettre fin à cette fuite? Dans ce rapport, après avoir examiné quatre modèles de taxation possibles, les auteurs dressent un tableau de la situation au Québec et de ce que font une dizaine d’autorités fiscales à l’étranger devant ce problème, qui est loin d’être unique au Québec.

Source : Institut du Québec – Consulter

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