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Actualités

Resources Sector Regulation: Productivity Commission

5 mai 2020

En Australie, la Productivity Commission a réalisé une vaste révision de la réglementation encadrant l’exploration des ressources naturelles. Le rapport préliminaire met en lumière les bonnes pratiques règlementaires australiennes et étrangères afin de permettre aux différentes juridictions d’évaluer leur propre réglementation. L’objectif de la démarche vise à apporter les améliorations nécessaires pour faciliter les investissements tout en respectant les aspects environnementaux et sociaux, notamment en ce qui a trait aux droits autochtones.

Source : Australian GovernmentConsulter

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