Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Septembre 2021Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : étude fondée sur l’indice de taux relatif

Actualités

Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada : étude fondée sur l’indice de taux relatif

21 septembre 2021

Les Autochtones sont surreprésentés en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Entre autres choses, ils sont plus susceptibles que les accusés blancs de faire l’objet d’une enquête préliminaire et plus susceptibles d’être condamnés à une peine d’emprisonnement, lorsqu’ils sont reconnus coupables, que de recevoir une amende et une probation. Leur cheminement au sein du système de justice pénal emprunte une voie souvent différente qui mène à des arbitrages plus longs aux conclusions disproportionnées.

Source : Gouvernement du Canada Consulter

Pied de page.