30 avril 2019
La Division de la Législation comparée présente les résultats de recherches effectuées depuis décembre 2018. Les études s’articulent autour de trois axes principaux, soit la responsabilité pénale des mineurs, notamment au Canada, la participation des citoyens à la prise de décision et les politiques de santé publique.
Source : Sénat français – Consulter