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Recueil des notes de synthèse de décembre 2018 à février 2019 : étude de législation comparée

30 avril 2019

La Division de la Législation comparée présente les résultats de recherches effectuées depuis décembre 2018. Les études s’articulent autour de trois axes principaux, soit la responsabilité pénale des mineurs, notamment au Canada, la participation des citoyens à la prise de décision et les politiques de santé publique.

Source : Sénat français – Consulter

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