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Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

22 septembre 2022

Rapport comportant 60 recommandations en vue d’améliorer les délais et les conditions entourant les séances de la cour itinérante et d’optimiser la préparation aux audiences. Ces recommandations visent également à concilier la volonté du milieu inuit de mettre en œuvre des initiatives afin de favoriser la participation active du milieu et une plus grande inclusion des modes traditionnels, notamment dans le processus de résolution des conflits.

Source : Ministère de la JusticeConsulter

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