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Rapport final du Comité consultatif sur le droit à la déconnexion

12 mai 2022

Avec l’augmentation rapide du télétravail et la connexion constante aux appareils, les limites entre la présence ou non au travail sont moins claires. Le droit à la déconnexion permet aux employés de se déconnecter du travail en dehors des heures de bureau. Dans ce rapport fédéral, le Comité consultatif sur le droit à la déconnexion a regroupé, analysé et synthétisé les recommandations faites par des représentants de secteurs sous réglementation fédérale, des experts de l’Organisation internationale du Travail, de la France et de l’Allemagne et d’anciens membres du Comité d’experts sur les normes de travail fédérales modernes.

Source : Gouvernement du Canada Consulter

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