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Actualités

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

8 novembre 2021

À l’instar du Québec, la France vient d’adopter en première lecture la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cet article résume les grandes lignes de la proposition de loi initialement déposée en mars 2021. Ces pratiques incluent les comportements ou les propos répétés et les personnes reconnues coupables risquent jusqu’à trois ans de prison et une amende pouvant s’élever à 45 000 euros.

Source : Vie-publique.fr Consulter

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