Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Juin 2021Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Actualités

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

27 mai 2021

Le ministre de la justice français a déposé un projet de loi qui vise à rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire. Une série de mesures doivent être examinées par l’Assemblée nationale, parmi lesquelles on trouve la limitation du temps accordé aux enquêtes préliminaires, la possibilité, sous certaines conditions, de filmer les procès à des fins pédagogiques et les modifications apportées au régime de réduction des peines. De plus, le projet de loi devrait aussi permettre aux citoyens de mieux connaître la justice et son fonctionnement.

Source : Sénat français Consulter

Pied de page.