Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail

Actualités

Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail

3 mars 2021

Dans un mémoire soumis dans le cadre des consultations de la Commission de l’économie et du travail, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) présente ses propositions et ses recommandations quant aux modifications à apporter au projet de loi numéro 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail au Québec.

Source : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) Consulter

Pied de page.