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Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

5 novembre 2021

Ce rapport parlementaire veut améliorer l’accessibilité du processus d’acquisition publique pour les petites et moyennes entreprises et le rendre plus responsable au point de vue environnemental et social. Les 46 recommandations qu’on y trouve visent à développer la production française et l’emploi, et à ancrer l’acquisition publique dans la transition écologique par l’innovation et la transformation. Des orientations sont aussi proposées afin de rendre l’acquisition publique plus responsable en fixant cinq objectifs : application d’une méthode de suivi, développement de grilles d’analyse en coût complet de projets pour évaluer les externalités positives, meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux, amélioration de la formation des acheteurs et évolutions au niveau français et européen.

Source : Vie-publique.fr Consulter

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