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  2. Bulletin n° 10 - Juin 2018Plaidoyer pour un Code québécois des contrats publics

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Plaidoyer pour un Code québécois des contrats publics

29 mai 2018

L’octroi de contrats publics au Québec repose sur deux régimes juridiques distincts; l’un régit les organismes publics et l’autre les entités municipales. Jean-Benoît Pouliot et Sébastien Laprise, avocats spécialisés en droit des contrats publics, plaident pour l’uniformisation des règles.

Source : Association des firmes de génie-conseil — Québec Consulter

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