29 mai 2018
L’octroi de contrats publics au Québec repose sur deux régimes juridiques distincts; l’un régit les organismes publics et l’autre les entités municipales. Jean-Benoît Pouliot et Sébastien Laprise, avocats spécialisés en droit des contrats publics, plaident pour l’uniformisation des règles.
Source : Association des firmes de génie-conseil — Québec – Consulter