26 février 2019
Les gouvernements tentent de plus en plus de limiter les coûts de la conformité réglementaire. Ce document présente des exemples d’approches de compensation réglementaire dans certains pays de l’OCDE. De nombreuses questions méthodologiques et de mise en œuvre doivent être examinées et les problèmes résolus avant qu’un gouvernement ne décide d’employer une approche unique dans le cadre de sa politique de réglementation.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Consulter