Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Bulletin - Mars 2019One-In, X-Out: Regulatory Offsetting in Selected OECD Countries

Actualités

One-In, X-Out: Regulatory Offsetting in Selected OECD Countries

26 février 2019

Les gouvernements tentent de plus en plus de limiter les coûts de la conformité réglementaire. Ce document présente des exemples d’approches de compensation réglementaire dans certains pays de l’OCDE. De nombreuses questions méthodologiques et de mise en œuvre doivent être examinées et les problèmes résolus avant qu’un gouvernement ne décide d’employer une approche unique dans le cadre de sa politique de réglementation.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Consulter

Pied de page.