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Actualités

Loi sur la laïcité : déroger aux chartes n’empêchera pas les contestations

30 avril 2019

Sur le blogue du magazine Contact de l’Université Laval, le professeur de droit Louis-Philippe Lampron apporte un éclairage juridique sur le recours au dispositif de dérogation aux chartes québécoise et canadienne. L’auteur explique les répercussions d’un tel recours sur le droit des minorités.

Source : Contact – Consulter

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