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Loi modernisant le régime de SST : de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2023

13 décembre 2022

Depuis le 6 octobre 2021, 50 % des articles de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité (LMRSST) sont entrés en vigueur. À partir du 1er janvier 2023, deux nouveaux volets auront des obligations légales et règlementaires : le volet retrait préventif de la travailleuse enceinte et le volet construction.

Source : Centre patronal SST Consulter

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