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L’importance du régime d’intégrité en matière de contrats publics

21 septembre 2021

À la suite de l’adoption de la Loi sur les contrats des organismes publics en 2006, le régime d’intégrité a évolué afin de favoriser le traitement équitable des concurrents et la transparence dans les processus contractuels. Il a permis d’augmenter la confiance dans les marchés publics d’une part, en excluant les entreprises déclarées coupables d’une infraction prévue à l’annexe 1 de la Loi; d’autre part, en exigeant qu’une entreprise démontre au public qu’elle répond aux exigences élevées d’intégrité pour avoir accès aux marchés publics sensibles. L’Autorité des marchés publics (AMP) supervise ces deux modalités d’attestation depuis le 25 janvier 2019.

Source : Éthique publique Consulter

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