Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Septembre 2021L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

Actualités

L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple

21 septembre 2021

Des entorses déontologiques, parfois fort médiatisées, ont mis en lumière la nécessité d’intégrer les considérations éthiques dans le processus de marché public. L’encadrement juridique impose des règles qui viennent en partie pallier le problème, mais l’usage du droit souple prend peu à peu sa place au sein de l’arène. Cet article discute de l’efficacité du droit souple non pas comme producteur d’effets juridiques, mais plutôt comme instrument d’orientation, générateur de changements sociaux et comportementaux.

Source : Éthique publique Consulter

Pied de page.