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  2. Bulletin – Décembre 2022Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments

Actualités

Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments

13 décembre 2022

Responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment est le troisième secteur émetteur en importance au Québec. Les municipalités peuvent contribuer à la lutte aux changements climatiques en adaptant leur réglementation dans les champs de compétences et grâce aux pouvoirs dont elles disposent. Ce rapport présente les possibilités qui s’offrent à elles en matière de décarbonisation des bâtiments.

Source : Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE); Vivre en VilleConsulter

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