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Le Tribunal des revendications particulières : un exemple canadien de justice transitionnelle?

21 février 2022

Le mouvement de reconnaissance et de réparation des injustices subies par les peuples autochtones au Canada s’est concrétisé par le processus de justice transitionnelle portant sur le système des pensionnats indiens. À la même période, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, élaborée conjointement par l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral, a mené à l’entrée en fonction du tribunal en 2011. Paru dans le cadre du concours de dissertation Jacques-Yvan-Morin en droit international, cet article tente de déterminer si la création de ce tribunal constitue un rouage supplémentaire au mécanisme de justice transitionnelle mis en œuvre par le Canada.

Source : Revue québécoise de droit international (RQDI)Consulter

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