14 mai 2024
Les fonds qui poursuivent des objectifs environnementaux contribuent également à favoriser l’acceptabilité des prélèvements écofiscaux. Cette étude examine les formes d’utilisation potentielles des recettes écofiscales et analyse les pratiques de gestion des fonds environnementaux québécois. Les auteurs proposent des pistes de solution afin d’accroître la performance de ces pratiques.
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) – Consulter