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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Mai 2024

Nouvelles

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Cet article propose un résumé sélectif de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle issue d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen. Il y est question des niveaux de risques associés à différentes utilisations, dont certaines sont d’emblée interdites. Les obligations des fournisseurs et des développeurs ainsi que le statut des utilisateurs sont […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Cet article rappelle les avancées importantes de la protection juridique des personnes handicapées en France depuis la loi de 2007 jusqu’au dépôt, en 2023, d’un rapport sur la maltraitance. Celui-ci « préconise de penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues » et […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Une étude de l’Institut Fraser suggère que le manque d’innovation des politiques provinciales en matière de gestion du système de santé est causé en partie par la Loi canadienne sur la santé. L’auteur recommande une réforme de cette loi de manière à réduire la dépendance des provinces aux transferts fédéraux. Il prône ainsi une plus […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Le rapport Prêt pour l’IA, déposé par le Conseil de l’innovation du Québec, pose un jalon dans le processus d’encadrement de l’intelligence artificielle au Québec. L’auteur de cet article salue cette initiative et invite le Québec à tenir compte des lacunes et des faiblesses des travaux similaires réalisés au fédéral en misant sur davantage de […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Une entreprise peut-elle être tenue responsable des informations erronées transmises à sa clientèle par son robot conversationnel? Cet article commente et analyse une décision récente du Civil Resolution Tribunal de la Colombie-Britannique au sujet d’un litige entre Air Canada et l’un de ses clients. Source : Langlois Avocats – Consulter

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Afin d’aider les entreprises dans leur lutte contre la corruption, l’OCDE a produit ce guide de ressources qui permet aux États de mettre en place un cadre comprenant des incitatifs et des sanctions. Des études de cas sont présentées. Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Consulter

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Présentation des risques que pose le quasi-monopole du gouvernement chinois sur la production de châssis et de conteneurs intermodaux, notamment ceux utilisés pour les trains et les camions aux États‑Unis. Source : Supply Chain Resource Cooperative – Consulter

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Cet article présente les répercussions de l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’approvisionnement, tout en mettant en évidence l’importance de la collaboration homme-machine. Des cas concrets de transformation de chaînes d’approvisionnement par l’IA sont présentés. Source : Spend Matters – Consulter

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

L’approvisionnement public au Canada représente 14,6 % du PIB national. Ce rapport du Conseil des innovateurs du Canada formule des critiques contre le système actuel, qui favorise les entreprises étrangères et freine l’innovation, et propose l’adoption de modèles étrangers. Source : Buying Ideas – Consulter

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

La première édition du Forum sur la construction bas carbone et biosourcée (CBCB) s’est tenue au Centre des congrès de Québec, en février 2024. Les participants ont eu l’occasion de bénéficier de l’expertise de professionnels canadiens travaillant sur des initiatives comme le Vancouver Building By-Law et le Green Standard de la ville de Toronto. Source […]

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