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Actualités

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation

30 janvier 2020

Dans le cadre de sa série En Bref, qui propose des survols de sujets d’actualité ou d’intérêt politique, la Bibliothèque du Parlement a choisi de consacrer sa plus récente publication à la vulgarisation du cheminement d’une politique gouvernementale de sa présentation jusqu’à son entrée en vigueur, moment où elle devient une loi exécutoire.

Source : Bibliothèque du ParlementConsulter

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