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L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? : cas des multinationales canadiennes

22 mars 2023

Afin de lutter contre l’évitement fiscal des multinationales et d’améliorer la collaboration et la transparence fiscale entre les pays, l’OCDE a mis en place en 2016 le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Cette étude examine dans quelle mesure l’obligation de produire une déclaration pays par pays (DPP) a bel et bien amélioré la transparence fiscale des multinationales assujetties à cette règle. Selon les résultats de l’étude, il semble que les effets souhaités avec la mise en œuvre du programme ne se soient pas concrétisés.

Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP)Consulter

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