Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Bulletin n° 11 - Septembre 2018La Ville de Montréal revoit son règlement sur la gestion contractuelle

Actualités

La Ville de Montréal revoit son règlement sur la gestion contractuelle

30 août 2018

Redéfinition et élargissement de la notion de conflit d’intérêts, précision quant aux situations d’inadmissibilité à contracter, introduction d’un principe de rotation des fournisseurs […]. Voilà autant de modifications qu’a apportées la Ville de Montréal… Lire la suite

Source : Le Droit de savoir – Lavery Avocats

Pied de page.