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La gouvernance des sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État en 2019

7 avril 2020

Ce rapport évalue la qualité de la gouvernance fiduciaire de 19 sociétés d’État québécoises non assujetties à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSE) en 2018-2019 et fait état de son évolution depuis 2015-2016 (Indice IGOPP, édition 2017). Ces 19 sociétés d’État non assujetties sont régies soit par leur loi constitutive (16 sociétés), soit par une autre loi plus générale, qui comporte une disposition les constituant et régissant leur gouvernance et leur reddition de comptes. À la lumière de ces résultats, des recommandations sont formulées tant au gouvernement du Québec qu’aux conseils d’administration de ces 19 sociétés.

Source : Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) Consulter

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