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Joint Audit 2019 – Enhancing Tax Co-operation and Improving Tax Certainty

2 mai 2019

L’amélioration de la prévention et du règlement des différends est une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations fiscales, car elle incite les contribuables à adopter des comportements à faible risque et aide les administrations fiscales à mieux adapter leurs ressources aux risques fiscaux. Le rapport présente la forme la plus avancée de coopération fiscale en matière d’audit, il indique les meilleures pratiques et précise les domaines susceptibles d’être améliorés ainsi que les travaux futurs, sans se limiter au Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale.

Source: OCDE  – Consulter  

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