15 janvier 2021
Cet article de blogue explique pourquoi la fiducie s’avère être une solution aux problèmes liés à la protection des données. Les auteurs montrent qu’il est possible d’adapter les termes légaux de la fiducie conventionnelle à ceux de la fiducie de données, bien que certains éléments demeurent encore matière à discussion. Les particularités du Code civil québécois pourraient cependant faciliter la mise en œuvre d’un outil innovant et prometteur en matière de protection des données.
Source : Laboratoire de cyberjustice – Consulter