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Actualités

Introduction à la fiducie québécoise de données

15 janvier 2021

Cet article de blogue explique pourquoi la fiducie s’avère être une solution aux problèmes liés à la protection des données. Les auteurs montrent qu’il est possible d’adapter les termes légaux de la fiducie conventionnelle à ceux de la fiducie de données, bien que certains éléments demeurent encore matière à discussion. Les particularités du Code civil québécois pourraient cependant faciliter la mise en œuvre d’un outil innovant et prometteur en matière de protection des données.

Source : Laboratoire de cyberjustice – Consulter

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