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  2. Bulletin n° 11 - Septembre 2018Intérêt public vs liberté religieuse – décisions majeures de la Cour suprême du Canada

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Intérêt public vs liberté religieuse – décisions majeures de la Cour suprême du Canada

30 août 2018

Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada a rendu deux importantes décisions reliées aux faits et aux principes applicables en matière de liberté religieuse, soit les arrêts Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, 2018 CSC 32 ainsi que… Lire la suite

Source : Monette Barakett

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