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Actualités

Guide déontologique : manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues

4 juin 2019

Le document synthétise des recommandations, propose de bonnes pratiques, signale quelques écueils. Les première et deuxième parties du guide exposent les procédures structurantes pour tout organisme public souhaitant renouveler ou créer son dispositif déontologique : établir une cartographie des risques, élaborer une charte de déontologie, instituer la fonction de référent déontologue. La troisième partie s’attache davantage au contenu et aux procédures plus spécifiques et sectorielles, comme celles de traitement des conflits d’intérêts, d’encadrement des cadeaux et des invitations ou bien encore d’usage des moyens octroyés aux élus et aux agents.

Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – Consulter

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