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  2. Bulletin n° 7 – Mars 2018Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie

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Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie

27 février 2018

Les députés Fabien Matras et Olivier Marleix ont déposé un rapport d’information sur la déontologie et la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique. Même si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires constitue un réel progrès, les députés recommandent de renforcer la culture de la déontologie et d’encadrer davantage le pantouflage – le fait pour un haut fonctionnaire d’aller travailler dans une entreprise privée. Le rapport rappelle que l’ampleur des passages du secteur public au secteur privé est difficile à évaluer. Les fonctionnaires sortis d’écoles de service public doivent rembourser une somme (la pantoufle) pour compenser le coût de leur scolarité en cas de départ anticipé du secteur public. Ce rapport observe l’existence de règles diverses selon les écoles et des modalités de calcul des pantoufles peu compréhensibles, voire contre-productives. Il recommande de systématiser la demande de remboursement et d’assurer le suivi des demandes.

Source : Direction de l’information légale et administrative – Consulter

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