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Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions

10 février 2020

En réponse à une recommandation émise dans un précédent rapport, « le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu’il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat ». Le présent rapport s’appuie sur les procédures mises en place en France et à l’international et sur l’expertise d’organisations françaises.

Source : Haut conseil pour le climatConsulter

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