Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Novembre 2019Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Actualités

Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

31 octobre 2019

La délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE propose d’améliorer la pertinence et la cohérence des études d’impact réalisées dans le cadre d’un projet de loi et d’optimiser leur utilisation dans le processus législatif. Faire des études d’impact le point de départ de l’évaluation continue des politiques publiques permettrait de bonifier les projets de loi plutôt que de plaider uniquement en leur faveur.

Source : Conseil économique, social et environnemental (CESE)Consulter

Pied de page.