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  2. Bulletin n° 7 – Mars 2018Entrée en vigueur des nouveaux seuils des marchés publics pour les accords de libre-échange conclus par le Canada

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Entrée en vigueur des nouveaux seuils des marchés publics pour les accords de libre-échange conclus par le Canada

27 février 2018

Cet avis du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada contient les mises à jour relatives aux seuils des marchés publics, en vigueur depuis 1er janvier 2018, pour les accords de libre-échange conclus par le Canada, notamment celui établi entre les provinces canadiennes, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Source : Classes affaires de Blakes – Consulter

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