Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Juin 2020Encadrer la surveillance exercée par les États : concilier l’utilisation des technologies de vidéosurveillance avec les obligations en matière de respect des droits de la personne

Actualités

Encadrer la surveillance exercée par les États : concilier l’utilisation des technologies de vidéosurveillance avec les obligations en matière de respect des droits de la personne

12 juin 2020

Une note de la Bibliothèque du Parlement du Canada fait le point sur les aspects juridiques entourant l’utilisation de la vidéosurveillance par les États. Les auteurs s’attardent plus particulièrement aux droits de la personne et, dans une optique canadienne, au respect de la vie privée.

Source : Bibliothèque du ParlementConsulter

Pied de page.