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Actualités

Développements récents en droit québécois des hydrocarbures : la fin de l’exploration et de l’extraction

12 octobre 2022

En 2022, le Québec met fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur l’ensemble de son territoire. Document de travail proposant une synthèse du cadre juridique québécois applicable aux hydrocarbures en tant que ressources naturelles à la suite de l’abrogation du régime relatif à l’exploration et à la production des hydrocarbures.

Source : Centre de recherche en droit public (CRDP) Consulter

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