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Commission Charbonneau : un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alerte dans le secteur de la construction

8 janvier 2018

Plusieurs recommandations émises dans le rapport de la Commission Charbonneau se sont concrétisées en novembre dernier avec le projet de loi n152 présenté par la ministre du Travail, Dominique Vien. Visant à protéger les lanceurs d’alerte, notamment dans le milieu de la construction, la loi prévoit également des sanctions contre tout individu qui utilise la menace ou l’intimidation. De plus, les organismes publics auront désormais l’obligation de dénoncer à la Commission de la construction du Québec les cas d’intimidation et de violence sur les chantiers.

Source : Centre d’accès à l’information juridique Consulter

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