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Actualités

Benisty c. Kloda : cinq enseignements de la Cour d’appel du Québec en droit des technologies de l’information

21 décembre 2018

Une décision récente de la Cour d’appel du Québec réaffirme le bien-fondé de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Deux spécialistes du droit des technologies de l’information, Patrick Gingras et François Senécal, expliquent ce qu’il faut retenir de cette décision.

Source : Revue du BarreauConsulter

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