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Analyse et critique des pouvoirs fiscaux contenus dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtones

27 mai 2021

Nombreux sont les gouvernements autochtones qui aspirent à une plus grande autonomie ou, du moins, à la reconnaissance de certains pouvoirs. En 2020, la question de l’autonomie gouvernementale autochtone faisait l’objet de 50 tables de négociation à travers le Canada. Si les pouvoirs fiscaux font partie intégrante de la réappropriation gouvernementale, il est difficile de mesurer leur contribution à l’autonomie d’un peuple. Cette étude tente de vérifier si les gouvernements autochtones autonomes jouissent bel et bien d’une réelle autonomie fiscale et mesure la part du pouvoir fiscal dans l’autonomie gouvernementale.

Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) Consulter

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