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Analyse comparative : la protection des renseignements personnels au Québec (loi sur le secteur privé) et en Californie (CCPA)

7 avril 2020

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) institué par l’Union européenne a fait couler beaucoup d’encre. Mais quelle est la situation chez nos voisins du sud? Cet article établit une comparaison entre la loi californienne, réputée robuste, et la loi québécoise en ce qui a trait à leur application ainsi qu’aux droits et aux sanctions qui y sont prévus.

Source : Comité Recherche et législation (CRL) du Jeune Barreau de Montréal (JBM)Consulter

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