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Nouvelles

29 mai 2018 par - Mis en ligne par

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a révisé, en avril dernier, plusieurs chapitres du Recueil des pratiques du Bureau des brevets. Source : Gouvernement du Canada – Consulter

29 mai 2018 par - Mis en ligne par

L’octroi de contrats publics au Québec repose sur deux régimes juridiques distincts; l’un régit les organismes publics et l’autre les entités municipales. Jean-Benoît Pouliot et Sébastien Laprise, avocats spécialisés en droit des contrats publics, plaident pour l’uniformisation des règles. Source : Association des firmes de génie-conseil — Québec – Consulter

29 mai 2018 par - Mis en ligne par

À la suite du projet de loi no 176 déposé en mars dernier, le cabinet d’affaires Langlois avocats expose les grandes lignes des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur les normes du travail. Selon les auteurs, le projet de loi fera certainement l’objet de discussions au cours des prochaines semaines et des ajustements […]

29 mai 2018 par - Mis en ligne par

Stéphane Paquin, professeur à l’École nationale d’administration publique, compare la participation des provinces canadiennes à la négociation de trois accords commerciaux internationaux conclus par le Canada : l’Accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, et le Partenariat transpacifique (PTP). Source : Études internationales – Consulter

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Luc Lavrysen, juge et professeur à l’Université de Gand, explique les effets du principe de confiance mutuelle sur l’Accord économique et commercial global, l’AECG, conclu entre le Canada et l’Union européenne. L’auteur met en lumière l’importante et complexe interrelation juridique qui existe entre l’Union européenne et les pays qui en sont membres. Source : Université de […]

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Le C.D. Howe Institute a publié un rapport dans le contexte de la modernisation du système de justice ontarien, plus particulièrement sur l’analyse des mégadonnées. On y explique comment une analyse pertinente des données peut réduire de manière considérable les coûts et le temps consacrés à certaines étapes du processus judiciaire. Source : C.D. Howe Institute […]

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Ce rapport élaboré par le Groupe de travail sur le financement de la justice au Québec fait état des revendications financières du Barreau du Québec, qui visent une meilleure accessibilité des citoyens à la justice. Plusieurs enjeux sont soulevés, dont la mise à jour technologique, la vétusté des infrastructures, les délais de traitement et l’accès […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Trois mois après l’engagement des dirigeants de plusieurs États américains à préserver la neutralité du Net compte tenu des décisions récentes de la Commission fédérale des communications, le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, a signé un projet de loi visant à protéger un Internet ouvert. Avec sa signature, Washington devient le premier État […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Comment peut-on expliquer qu’il n’existe aucune version officielle en français de la Constitution canadienne? Linda Cardinal et François Larocque, tous deux professeurs à l’Université d’Ottawa et auteurs du livre La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé formulent, dans cet article, les raisons historiques qui ont conduit au non-respect de l’article 55 de la […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Afin de mieux outiller les entreprises qui envisagent d’étendre leurs activités à l’étranger, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé, par voie de communiqué, le lancement d’une gamme de produits d’information et de sensibilisation à la protection, notamment, des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels. Source : Gouvernement du Canada – […]

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