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Nouvelles

8 janvier 2018 par - Mis en ligne par

Ce rapport du Centre canadien de politiques alternatives propose des mesures pour améliorer l’accès à la justice au Manitoba en ciblant particulièrement les populations autochtones et immigrantes ainsi que les régions rurales du nord de la province. Les auteurs recommandent une meilleure collaboration entre les organismes et une évaluation assidue des services en fonction des […]

8 janvier 2018 par - Mis en ligne par

Plusieurs recommandations émises dans le rapport de la Commission Charbonneau se sont concrétisées en novembre dernier avec le projet de loi no 152 présenté par la ministre du Travail, Dominique Vien. Visant à protéger les lanceurs d’alerte, notamment dans le milieu de la construction, la loi prévoit également des sanctions contre tout individu qui utilise la […]

27 novembre 2017 par - Mis en ligne par

L’Australian National Audit Office (ANAO) a publié les résultats d’un audit dont l’objectif était de vérifier l’efficacité des organismes à appliquer le Freedom of Information Act 1982 (FOI Act). Le rapport révèle notamment que le nombre de refus d’accès à l’information a augmenté de manière significative en cinq ans, et ce, sur la base de deux […]

27 novembre 2017 par - Mis en ligne par

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte. Le rapport demande à la Commission européenne de travailler rapidement à l’élaboration d’un cadre législatif concernant la protection des lanceurs d’alerte, car ces personnes posent, selon la majorité des députés, un acte de civisme. Source : Parlement européen – […]

27 novembre 2017 par - Mis en ligne par

La Cour de justice de l’Union européenne autorise, sous certaines conditions, les États à établir des listes de personnes sans leur consentement pour des raisons de fraude fiscale. Legalis explique les détails de cette décision. Source : Legalis – Consulter

27 novembre 2017 par - Mis en ligne par

Le cabinet Robic a publié dans son bulletin sur la propriété intellectuelle un article concernant les chaînes de blocs. L’auteur décrit de manière simple en quoi consiste une chaîne de blocs, le rôle fondamental qu’elle joue dans le développement des transactions financières numériques et de ses applications potentielles, comme les contrats intelligents. Il rappelle les […]

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

Dans le but de se conformer au nouveau Règlement européen sur la protection des données, la Chambre de représentants de Belgique étudie un projet de loi qui vise à réformer l’actuelle Commission de la protection à la vie privée. Cet article fait le point sur les étapes et sur les conséquences de la création d’une […]

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

En France, la loi pour une République numérique réglemente l’utilisation par l’administration publique des algorithmes menant à des décisions concernant un individu. La Commission nationale de l’informatique et de libertés explique, dans cet article, les droits des citoyens à connaître les détails de l’usage d’un algorithme qui a un impact sur eux et, par extension, […]

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

À travers l’étude de la jurisprudence arbitrale de tribunaux internationaux, Julien Hamel-Guilbert propose dans son mémoire d’examiner les effets juridiques qu’entraîne l’application de la règle du traitement juste et équitable sur le pouvoir de l’État face aux règles économiques internationales. Source : Université du Québec à Montréal – Consulter

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

Marie-Claude Desjardins et Finn Makela, professeurs et avocats, publient dans Les Cahiers de droit une étude approfondie des fondements et de la mise en œuvre des règles de computation des délais dans le droit du travail au Québec. Faisant abondamment référence aux particularités des secteurs public et parapublic, les auteurs abordent de manière concrète les […]

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