2 octobre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
La délégation au droit des femmes a souhaité participer à la révision constitutionnelle et à la réforme des institutions françaises. Un rapport adopté en juillet dernier met sur la table plusieurs propositions pour revaloriser les principes d’égalité femmes-hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions. Cinq propositions visent également à renforcer […]
2 octobre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Dans le but de créer un système judiciaire qui soit juste, proportionné et accessible à tous les utilisateurs, le gouvernement britannique a mis à l’essai en 2018 des audiences vidéo du Tribunal de première instance (Chambre fiscale). Ce rapport propose des recommandations, notamment la poursuite du projet pilote dans un cadre élargi afin d’étoffer la […]
2 octobre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Mélinda Elshoud, doctorante en droit public, explique l’importance des données ouvertes dans la diffusion des données relatives aux contrats des marchés publics. Elle évoque les implications juridiques qui en découlent tout comme les ajustements qui sont à entrevoir. Source : Revue générale du droit – Consulter
2 octobre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Depuis mai dernier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur dans l’Union européenne. Bien que le droit canadien s’apparente à ce règlement à bien des égards, le journal Les Affaires invite les entreprises québécoises à rester vigilantes car une harmonisation de la législation canadienne risque fort d’être nécessaire. Source : Les […]
30 août 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
Ce guide constitue un recueil de ressources à l’intention des réformateurs souhaitant promouvoir un gouvernement ouvert et accroître l’accès à la justice. Il explique la façon dont les pays peuvent élaborer des engagements efficaces en matière de justice ouverte. Consulter Source : Open Government Partnership
30 août 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
Redéfinition et élargissement de la notion de conflit d’intérêts, précision quant aux situations d’inadmissibilité à contracter, introduction d’un principe de rotation des fournisseurs […]. Voilà autant de modifications qu’a apportées la Ville de Montréal… Lire la suite Source : Le Droit de savoir – Lavery Avocats
30 août 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
À l’été 2017, Sasha Reid, étudiante en criminologie à Toronto, élaborait une base de recherche des personnes disparues au Canada. En se basant sur les données recueillies par elle sur internet relatives aux circonstances, lieux et dates de trois disparitions survenues à Toronto… Lire la suite Source : Laboratoire de cyberjustice
30 août 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada a rendu deux importantes décisions reliées aux faits et aux principes applicables en matière de liberté religieuse, soit les arrêts Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, 2018 CSC 32 ainsi que… Lire la suite Source : Monette Barakett
29 mai 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a révisé, en avril dernier, plusieurs chapitres du Recueil des pratiques du Bureau des brevets. Source : Gouvernement du Canada – Consulter
29 mai 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
L’octroi de contrats publics au Québec repose sur deux régimes juridiques distincts; l’un régit les organismes publics et l’autre les entités municipales. Jean-Benoît Pouliot et Sébastien Laprise, avocats spécialisés en droit des contrats publics, plaident pour l’uniformisation des règles. Source : Association des firmes de génie-conseil — Québec – Consulter