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Nouvelles

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

Dans le but de se conformer au nouveau Règlement européen sur la protection des données, la Chambre de représentants de Belgique étudie un projet de loi qui vise à réformer l’actuelle Commission de la protection à la vie privée. Cet article fait le point sur les étapes et sur les conséquences de la création d’une […]

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

En France, la loi pour une République numérique réglemente l’utilisation par l’administration publique des algorithmes menant à des décisions concernant un individu. La Commission nationale de l’informatique et de libertés explique, dans cet article, les droits des citoyens à connaître les détails de l’usage d’un algorithme qui a un impact sur eux et, par extension, […]

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

À travers l’étude de la jurisprudence arbitrale de tribunaux internationaux, Julien Hamel-Guilbert propose dans son mémoire d’examiner les effets juridiques qu’entraîne l’application de la règle du traitement juste et équitable sur le pouvoir de l’État face aux règles économiques internationales. Source : Université du Québec à Montréal – Consulter

23 octobre 2017 par - Mis en ligne par

Marie-Claude Desjardins et Finn Makela, professeurs et avocats, publient dans Les Cahiers de droit une étude approfondie des fondements et de la mise en œuvre des règles de computation des délais dans le droit du travail au Québec. Faisant abondamment référence aux particularités des secteurs public et parapublic, les auteurs abordent de manière concrète les […]

26 septembre 2017 par - Mis en ligne par

Stéphane Paquin, professeur à l’ENAP, explique dans cet article pourquoi le gouvernement canadien a tout intérêt à inclure les provinces dans la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). En s’appuyant sur la récente expérience de négociation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’auteur propose de jouer la […]

26 septembre 2017 par - Mis en ligne par

Ce mémoire réalisé dans le cadre de la maîtrise en droit étudie les pouvoirs de contrainte et les accessoires à la contrainte dont l’État québécois dispose. À partir d’un large échantillonnage, l’auteur met en lumière les failles, les incohérences, mais également les mesures innovantes qui ont émergé au fil du temps dans l’ensemble des ministères […]

16 août 2017 par - Mis en ligne par

Internetactu.net présente, dans une série d’articles, les grandes lignes du colloque Sécurité et justice : le défi de l’algorithme, organisé le 27 juin dernier par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. L’événement s’inscrit dans un cycle de débats publics en France sur les enjeux éthiques de l’usage des algorithmes dans la […]

16 août 2017 par - Mis en ligne par

Ce document présente le résultat d’échanges entre juristes et acteurs du numérique en préparation au colloque Convergences du droit et du numérique, qui aura lieu en septembre 2017 à Bordeaux. Lors d’ateliers préparatoires, les participants étaient invités à réfléchir à l’effet des avancées du numérique sur divers aspects du domaine juridique. Sont abordés, entre autres, les […]

16 août 2017 par - Mis en ligne par

Cette étude, publiée conjointement par le Centre canadien des politiques alternatives et la Fondation Rosa Luxemburg, examine les effets néfastes sur les services publics de l’Accord sur le commerce des services négocié à Genève par un groupe de 23 gouvernements, dont celui du Canada. Les auteurs tentent de démontrer qu’un tel accord rendra beaucoup plus difficile […]

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