Navigation principale
Vous êtes ici :
  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Législation et réglementation

Nouvelles

21 février 2024 par - Mis en ligne par

En France, un projet de loi permettrait aux personnes qui croient être victimes de discrimination de soumettre à nouveau leur candidature en modifiant certaines données (ex. : âge, sexe, activités syndicales) afin de prouver à un juge pénal qu’elles sont bien victimes d’exclusion. Ces tests, soumis à une expérimentation de trois ans, seront encadrés par la […]

21 février 2024 par - Mis en ligne par

Cet article présente les résultats d’un examen systématique de la littérature traitant de l’utilisation de la recherche par les pouvoirs législatifs. Il met en lumière les obstacles et les facilitateurs à cette utilisation. Ce premier volet d’une étude plus vaste se consacre en grande partie aux études menées aux États-Unis. Source : Revue francophone de […]

21 février 2024 par - Mis en ligne par

Ce numéro rassemble les textes de conférences présentées dans le cadre du colloque tenu en 2022 intitulé Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui? Le professeur Alain Roy de la Faculté de droit de l’Université de Montréal y rappelait les moments phares qui ont mené à […]

21 février 2024 par - Mis en ligne par

Cet article met en contexte l’adoption de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Il explique les obligations des institutions fédérales et de certaines entités du secteur privé. Source : Société québécoise de droit international (SQDI) – […]

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Le Royaume-Uni, hormis l’Écosse, s’apprête à réformer son régime de passation des marchés, une conséquence directe du Brexit. Dès octobre 2024, de nombreux changements seront apportés au régime actuel. Ainsi, plutôt que de favoriser l’offre la plus avantageuse sur le plan économique, celle qui sera la plus avantageuse dans son ensemble sera désormais prisée. En […]

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Le recours aux firmes d’experts-conseils privées par les organismes gouvernementaux soulève de nombreuses préoccupations. Plusieurs pays plaident en faveur d’une plus grande réglementation en la matière. Cet article examine la situation canadienne et les possibilités de mettre en place un meilleur encadrement réglementaire entourant cette pratique. Source : Administration publique du Canada – Consulter

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Pour la première fois depuis l’adoption de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en 1986, un groupe d’experts indépendants évalue l’efficacité de la Loi et des programmes qui en découlent. La démarche vise à moderniser et à renforcer le cadre de la Loi afin d’atteindre l’équité des groupes visés, soit les femmes, les autochtones, […]

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Un mouvement international de protection du droit à la vie privée des jeunes est engagé. Au Canada, une résolution signée par les commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux demande aux organismes publics et privés qui recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels des jeunes de mettre en œuvre des mesures de protection adéquates, de faire preuve […]

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Cet article revient sur les conclusions d’un rapport d’un expert de l’ONU réalisé à la suite d’une visite au Canada : le permis de travail fermé ouvre la porte à des abus que l’on peut qualifier d’esclavage moderne. Les travailleurs munis d’un tel permis se retrouvent en situation de grande vulnérabilité, faisant face à l’ultime menace […]

22 janvier 2024 par - Mis en ligne par

Malgré la signature de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) par les provinces canadiennes en 2017, plusieurs entraves au commerce intérieur perdurent. Cette année encore, le Québec, n’ayant aboli aucune exception depuis l’entrée en vigueur du traité, se classe bon dernier. L’étude aborde également les restrictions liées à la mobilité de la main-d’œuvre. Une reconnaissance mutuelle […]

Pied de page.