21 décembre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Le Service de recherche du Parlement européen a amorcé une série d’études sur le droit à la vie privée dans plusieurs pays européens. Dans une perspective de droit comparé, le document présenté ici explore les multiples dimensions de la législation canadienne et s’attarde sur quelques décisions récentes qui ont apporté un éclairage nouveau sur le […]
21 décembre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Élaboré par le IT IP Law Group Europe, ce guide fournit des informations et des conseils aux avocats étrangers faisant face à un problème juridique en rapport avec la propriété intellectuelle, les technologies de l’information et, de manière plus générale, l’innovation au sein de l’Union européenne. Source : Droit & Technologies – Consulter
21 décembre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Ce recueil d’essais met en lumière la façon dont le droit international, le droit constitutionnel national et les lois des peuples autochtones peuvent contribuer à la mise en œuvre complète au Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Sources : Centre for International Governance Innovation; Wiyasiwewin Mikiwahp Native Law Centre […]
21 décembre 2018 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Une décision récente de la Cour d’appel du Québec réaffirme le bien-fondé de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Deux spécialistes du droit des technologies de l’information, Patrick Gingras et François Senécal, expliquent ce qu’il faut retenir de cette décision. Source : Revue du Barreau – Consulter
27 novembre 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
La publication d’images de bases militaires sur Google Earth fait l’objet d’un litige entre le ministère de la Défense belge et Google Inc. Ce dernier affirme ne pas pouvoir brouiller les images puisqu’il n’en est pas l’auteur. De quels moyens juridiques dispose l’État belge pour empêcher la diffusion d’information stratégique? Jean-François Mayence, conseiller juridique spécialiste […]
27 novembre 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
Le principe de laïcité est depuis plusieurs années un sujet de réflexion et de débats sociaux, en France comme au Québec. Le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux se penche sur l’évolution du discours laïc par rapport aux aménagements juridiques français et québécois. Source : Revue des droits de l’Homme – Consulter
27 novembre 2018 par - Mis en ligne par Laurence Prévet
Le gouvernement canadien envisage de modifier les lois sur la propriété intellectuelle afin d’encourager l’innovation et les investissements à cet égard. Les modifications auront notamment des effets sur le cadre législatif de la Commission du droit d’auteur Canada ainsi que sur la législation concernant les brevets et les marques de commerce. Source : Gouvernement du Canada […]
30 octobre 2018 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Cette étude analyse la législation, la jurisprudence et la nature du droit au respect de la vie privée dans le contexte législatif américain. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet plus vaste qui vise à établir des bases de comparaisons entre les cadres juridiques qui régissent le droit au respect de la vie privée dans […]
30 octobre 2018 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Publié par l’Observatoire international des droits linguistiques de l’Université de Moncton, la Revue de droit linguistique consacre son numéro spécial à la publication des actes d’un colloque tenu en juin 2017. Plusieurs conférenciers de renom y ont abordé le droit linguistique, tant sous l’angle municipal, provincial que fédéral. Source : Observatoire international des droits linguistiques – […]
30 octobre 2018 par - Mis en ligne par Carole Dufour
La firme Norton Rose Fulbright explique ce qui distingue l’AEUMC de l’ALENA en ce qui a trait au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Une mention concerne plus spécifiquement les contrats gouvernementaux ainsi que certains secteurs fortement réglementés dans lesquels le secteur public et l’entreprise d’État agissent souvent comme des […]