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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Législation et réglementation

Nouvelles

11 juin 2024 par - Mis en ligne par

Cet article revient sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme donnant raison à un groupe de femmes suisses qui tient le gouvernement responsable du manque d’actions mises en place pour éviter les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Cette décision et celles d’autres tribunaux à travers le monde rappellent l’obligation des […]

11 juin 2024 par - Mis en ligne par

La charge réglementaire du Canada, tous paliers de gouvernements confondus, augmente de manière excessive, selon l’auteur de ce rapport. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est engagé dans une réforme de sa réglementation à l’image de celle effectuée au Royaume-Uni au cours des dernières années. Le prochain gouvernement fédéral devrait s’en inspirer afin d’alléger le fardeau […]

11 juin 2024 par - Mis en ligne par

La dernière édition des Développements récents en droit du travail des Éditions Yvon Blais propose un article sur deux motifs d’absence du travail fréquemment utilisés par les salariés, soit les absences pour obligations familiales et les absences pour cause de maladie. Les auteures passent en revue la jurisprudence récente au sujet des conditions d’admissibilité à […]

11 juin 2024 par - Mis en ligne par

Dans cette série de deux articles publiés par une équipe de Fasken, les auteurs expliquent les grandes lignes de deux projets de règlement en lien avec la Loi sur les renseignements de santé. Le premier règlement vise à clarifier certains articles de la loi régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements de santé […]

11 juin 2024 par - Mis en ligne par

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail récemment adoptée par le gouvernement du Québec impose de nouvelles obligations aux employeurs. Cette Loi a des effets sur plusieurs lois en lien avec les normes, la santé et sécurité au travail ainsi que […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Cet article propose un résumé sélectif de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle issue d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen. Il y est question des niveaux de risques associés à différentes utilisations, dont certaines sont d’emblée interdites. Les obligations des fournisseurs et des développeurs ainsi que le statut des utilisateurs sont […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Cet article rappelle les avancées importantes de la protection juridique des personnes handicapées en France depuis la loi de 2007 jusqu’au dépôt, en 2023, d’un rapport sur la maltraitance. Celui-ci « préconise de penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues » et […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Une étude de l’Institut Fraser suggère que le manque d’innovation des politiques provinciales en matière de gestion du système de santé est causé en partie par la Loi canadienne sur la santé. L’auteur recommande une réforme de cette loi de manière à réduire la dépendance des provinces aux transferts fédéraux. Il prône ainsi une plus […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Le rapport Prêt pour l’IA, déposé par le Conseil de l’innovation du Québec, pose un jalon dans le processus d’encadrement de l’intelligence artificielle au Québec. L’auteur de cet article salue cette initiative et invite le Québec à tenir compte des lacunes et des faiblesses des travaux similaires réalisés au fédéral en misant sur davantage de […]

14 mai 2024 par - Mis en ligne par

Une entreprise peut-elle être tenue responsable des informations erronées transmises à sa clientèle par son robot conversationnel? Cet article commente et analyse une décision récente du Civil Resolution Tribunal de la Colombie-Britannique au sujet d’un litige entre Air Canada et l’un de ses clients. Source : Langlois Avocats – Consulter

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