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Nouvelles

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Luc Lavrysen, juge et professeur à l’Université de Gand, explique les effets du principe de confiance mutuelle sur l’Accord économique et commercial global, l’AECG, conclu entre le Canada et l’Union européenne. L’auteur met en lumière l’importante et complexe interrelation juridique qui existe entre l’Union européenne et les pays qui en sont membres. Source : Université de […]

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Le C.D. Howe Institute a publié un rapport dans le contexte de la modernisation du système de justice ontarien, plus particulièrement sur l’analyse des mégadonnées. On y explique comment une analyse pertinente des données peut réduire de manière considérable les coûts et le temps consacrés à certaines étapes du processus judiciaire. Source : C.D. Howe Institute […]

24 avril 2018 par - Mis en ligne par

Ce rapport élaboré par le Groupe de travail sur le financement de la justice au Québec fait état des revendications financières du Barreau du Québec, qui visent une meilleure accessibilité des citoyens à la justice. Plusieurs enjeux sont soulevés, dont la mise à jour technologique, la vétusté des infrastructures, les délais de traitement et l’accès […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Trois mois après l’engagement des dirigeants de plusieurs États américains à préserver la neutralité du Net compte tenu des décisions récentes de la Commission fédérale des communications, le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, a signé un projet de loi visant à protéger un Internet ouvert. Avec sa signature, Washington devient le premier État […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Comment peut-on expliquer qu’il n’existe aucune version officielle en français de la Constitution canadienne? Linda Cardinal et François Larocque, tous deux professeurs à l’Université d’Ottawa et auteurs du livre La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé formulent, dans cet article, les raisons historiques qui ont conduit au non-respect de l’article 55 de la […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Afin de mieux outiller les entreprises qui envisagent d’étendre leurs activités à l’étranger, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé, par voie de communiqué, le lancement d’une gamme de produits d’information et de sensibilisation à la protection, notamment, des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels. Source : Gouvernement du Canada – […]

26 mars 2018 par - Mis en ligne par

Qu’est-ce que la citoyenneté numérique? Marin Brenac, auteur de ce mémoire, propose une définition juridique du concept de citoyenneté numérique afin de mieux saisir l’enjeu que constitue la protection des données personnelles, tant aux États-Unis et au Canada qu’en Europe. Il s’attarde plus particulièrement sur le cas du nouveau règlement européen sur la protection des […]

27 février 2018 par - Mis en ligne par

La promesse électorale du président français, Emmanuel Macron, de réformer le système judiciaire s’est en partie concrétisée en début d’année avec le dépôt de rapports sur les cinq chantiers de la justice : la transformation numérique, l’amélioration et la simplification des procédures tant pénale que civile, l’accessibilité à la justice ainsi que l’amélioration de l’efficacité des […]

27 février 2018 par - Mis en ligne par

L’information est un élément crucial de la réussite d’une relation contractuelle. La Chaire économie des partenariats public-privé a récemment produit un document de travail sur les risques liés au manque d’information ou à son asymétrie lors de la conclusion de tels contrats. L’imperfection informationnelle peut conduire à l’obligation de renégocier les modalités d’un contrat et engendrer […]

27 février 2018 par - Mis en ligne par

Le Défenseur des droits, institution indépendante de l’État français, vient de doter la fonction publique territoriale d’un guide pratique qui vise à favoriser l’égalité de traitement dans la gestion des ressources humaines. Chacune des fiches aborde concrètement un aspect particulier de la discrimination en milieu de travail et propose des moyens d’action. Le guide détaille […]

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