29 mai 2019 par - Mis en ligne par Audrée Saint-Laurent
Siavash Vatanchi, candidat au doctorat en droit, examine les faiblesses du système canadien actuel en matière de protection des lanceurs d’alerte, particulièrement ceux œuvrant dans le secteur privé. Leur protection pourrait être grandement améliorée par la mise en place de mesures d’avant-garde prises par des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. L’auteur […]
29 mai 2019 par - Mis en ligne par Audrée Saint-Laurent
Selon une décision récente de la Cour suprême du Canada, une entreprise pétrolière ou gazière en situation de faillite doit « s’acquitter de ses obligations environnementales provinciales avant de rembourser ses créanciers. » Une note de la Bibliothèque du Parlement explique les circonstances de cette décision. Source : Bibliothèque du Parlement – Consulter
29 mai 2019 par - Mis en ligne par Audrée Saint-Laurent
Qu’il s’agisse d’un incident mineur ou d’une catastrophe de grande ampleur, l’Assemblée législative n’est pas à l’abri d’une interruption de ses activités. Ce guide est conçu pour soutenir les organisations dans la mise en place d’un programme de gestion de la continuité des activités. Source : Réseau pour la continuité des activités dans les assemblées législatives […]
29 mai 2019 par - Mis en ligne par Audrée Saint-Laurent
Le 22 février dernier, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a rendu une décision qui vient enrichir la jurisprudence en matière de consommation de substances susceptibles d’affaiblir les facultés d’un employé. Source : Borden Ladner Gervais – Consulter
30 avril 2019 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Le 1er juillet prochain, l’Australie se mettra au diapason de la communauté internationale en ce qui a trait à la protection des lanceurs d’alerte. Les grandes entreprises du pays auront six mois pour revoir ou mettre en œuvre leur politique de dénonciation conformément aux nouvelles exigences législatives. Source : Northon Rose Fulbright – Consulter
30 avril 2019 par - Mis en ligne par Carole Dufour
La Division de la Législation comparée présente les résultats de recherches effectuées depuis décembre 2018. Les études s’articulent autour de trois axes principaux, soit la responsabilité pénale des mineurs, notamment au Canada, la participation des citoyens à la prise de décision et les politiques de santé publique. Source : Sénat français – Consulter
30 avril 2019 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Une nouvelle étude de Paul G. Thomas, publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques, explique les changements institutionnels apportés par le gouvernement de Justin Trudeau dans sa volonté d’instaurer un processus non partisan de sélection des sénateurs. Bien que le Sénat soit effectivement devenu plus indépendant, l’auteur juge que d’autres mesures seront nécessaires pour […]
30 avril 2019 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Le 1er avril dernier entrait en vigueur une directive visant à encadrer l’utilisation de systèmes décisionnels automatisés. Le gouvernement du Canada veut ainsi s’assurer que les prises de décision seront «efficaces, exactes et conformes» au droit administratif canadien. Source : Gouvernement du Canada – Consulter
30 avril 2019 par - Mis en ligne par Carole Dufour
Sur le blogue du magazine Contact de l’Université Laval, le professeur de droit Louis-Philippe Lampron apporte un éclairage juridique sur le recours au dispositif de dérogation aux chartes québécoise et canadienne. L’auteur explique les répercussions d’un tel recours sur le droit des minorités. Source : Contact – Consulter
25 mars 2019 par - Mis en ligne par Manon Lafontaine
Dans le but d’améliorer l’accessibilité de la justice, un rapport du Task Force on Justice, organisme parrainé par l’Organisation des Nations Unies, dresse une liste de solutions innovantes développées un peu partout dans le monde pour répondre aux besoins de tous les citoyens en cette matière. Source : Task Force on Justice – Consulter