11 juin 2024
Cet article revient sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme donnant raison à un groupe de femmes suisses qui tient le gouvernement responsable du manque d’actions […]
11 juin 2024
Cet article revient sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme donnant raison à un groupe de femmes suisses qui tient le gouvernement responsable du manque d’actions […]
11 juin 2024
La charge réglementaire du Canada, tous paliers de gouvernements confondus, augmente de manière excessive, selon l’auteur de ce rapport. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est engagé dans une réforme de […]
11 juin 2024
La dernière édition des Développements récents en droit du travail des Éditions Yvon Blais propose un article sur deux motifs d’absence du travail fréquemment utilisés par les salariés, soit les […]
11 juin 2024
Dans cette série de deux articles publiés par une équipe de Fasken, les auteurs expliquent les grandes lignes de deux projets de règlement en lien avec la Loi sur les […]
11 juin 2024
La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail récemment adoptée par le gouvernement du Québec impose de […]
14 mai 2024
Cet article propose un résumé sélectif de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle issue d’un accord entre le Conseil européen et le Parlement européen. Il y est question des niveaux […]
14 mai 2024
Cet article rappelle les avancées importantes de la protection juridique des personnes handicapées en France depuis la loi de 2007 jusqu’au dépôt, en 2023, d’un rapport sur la maltraitance. Celui-ci […]
14 mai 2024
Une étude de l’Institut Fraser suggère que le manque d’innovation des politiques provinciales en matière de gestion du système de santé est causé en partie par la Loi canadienne sur […]
14 mai 2024
Le rapport Prêt pour l’IA, déposé par le Conseil de l’innovation du Québec, pose un jalon dans le processus d’encadrement de l’intelligence artificielle au Québec. L’auteur de cet article salue […]
14 mai 2024
Une entreprise peut-elle être tenue responsable des informations erronées transmises à sa clientèle par son robot conversationnel? Cet article commente et analyse une décision récente du Civil Resolution Tribunal de […]