21 septembre 2021
Des entorses déontologiques, parfois fort médiatisées, ont mis en lumière la nécessité d’intégrer les considérations éthiques dans le processus de marché public. L’encadrement juridique impose des règles qui viennent en partie pallier le problème, mais l’usage du droit souple prend peu à peu sa place au sein de l’arène. Cet article discute de l’efficacité du droit souple non pas comme producteur d’effets juridiques, mais plutôt comme instrument d’orientation, générateur de changements sociaux et comportementaux.
Source : Éthique publique – Consulter