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Bulletin N° 3 - Novembre 2017

L’État de veille est le fruit d’une veille collaborative effectuée par des spécialistes en sciences de l’information. Ce bulletin met l’accent sur les processus de gestion communs aux ministères et organismes du gouvernement du Québec, tels que l’administration et la gestion, la législation et la réglementation, ainsi que la gestion des ressources humaines, financières, informationnelles et matérielles. Vous y trouverez de l’information sur des articles et documents récents issus du Web et de différentes bases de données, ainsi que sur quelques ouvrages universitaires.

Bonne lecture!

Sommaire

  • Administration et gestion

    • QC -
      Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés : questionnaire de 100 items

      Jacques Grisé présente, sur son blogue, le Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés, récemment produit par le Bureau de la vérification interne de l’Université de Montréal. Il s’agit d’un questionnaire qui offre aux auditeurs internes un outil de mesure et d’évaluation de la gouvernance adaptable selon le contexte et l’objet de l’évaluation.

      Source : Gouvernance – Jacques Grisé – Consulter

    • CAN -
      Emphasizing the Intrinsic Purpose of Public Administration: A Way Out of the Identity Crisis?

      Les auteurs de cet article posent un regard à la fois philosophique et politique sur l’administration publique contemporaine et tentent de trouver des pistes de solution à la crise identitaire dont elle est l’objet. Ils suggèrent que l’instrumentalisation de l’administration publique est grandement responsable de la crise actuelle et qu’une réflexion sur la raison d’être fondamentale de l’État doit être amorcée pour en sortir.

      Source : Revue Gouvernance – Consulter

    • É.-U. -
      Creating Public Value

      Doug Harvard, de la Harvard Kennedy School, s’entretient avec Mark Moore, auteur de Creating Public Value: Strategic Management in Government, sur les défis auxquels les gouvernements sont confrontés lorsque vient le temps de mieux servir les citoyens. Il souligne l’importance, pour les secteurs public et privé ainsi que pour les organismes à but non lucratif, de travailler de concert pour résoudre les problèmes de la société.

      Source : Harvard Kennedy School – Consulter

    • É.-U. -
      Measuring the Ups and Downs of Governance

      La Brookings Institution, organisme de recherche sur les politiques publiques, présente sur son site Web, une brève analyse du Worldwide Governance Indicators, mis à jour dernièrement par la Banque mondiale. Basés sur les données de plus de 200 pays, ces indicateurs se révèlent particulièrement intéressants du fait qu’ils couvrent la période de 1996 à 2016 et qu’ils traduisent donc l’évolution des États sur 6 aspects distincts de la gouvernance. Les auteurs rappellent qu’il s’agit là d’une mine d’informations précieuses pour les citoyens en droit d’exiger davantage de leurs dirigeants.

      Source : Brookings – Consulter

    • INT -
      Intégrité publique : recommandation du Conseil sur l’intégrité publique

      L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré une stratégie qui vise à contrer la corruption en misant sur le développement d’une culture d’intégrité, non seulement au sein de l’administration publique, mais également dans l’ensemble de la société. Ce document cible notamment les secteurs publics les plus exposés aux risques de corruption et propose aux décideurs d’appliquer une série de recommandations pour amorcer la démarche vers un changement en profondeur.

      Source : L'Organisation de coopération et de développement économiques - Consulter

  • Gestion des ressources financières

    • CAN -
      ICYMI: Top Ten Issues for CFOs in 2017-2018

      Le forum FEI Canada sur les politiques publie, à l’intention des directeurs et des cadres supérieurs responsables des finances, une liste des 10 enjeux majeurs à considérer pour l’année fiscale en cours. Les sujets touchent aux aspects fiscaux et financiers, mais également à la gouvernance et au secteur des technologies de l’information.

      Source : Financial Executives International Canada (FEI) – Consulter

    • EUR -
      How costly are public sector inefficiencies? A theoretical framework for rationalizing fiscal consolidations

      Deux professeurs du Département d’économie appliquée de l’Université de Madrid proposent de revoir le processus d’assainissement des finances publiques en intégrant plusieurs aspects généralement oubliés liés à la performance du secteur public. Leur approche va au-delà des mesures habituelles de réduction des dépenses et des hausses d’impôts. Ce document présente un cadre théorique qui conjugue la méthodologie traditionnelle à deux mesures de l’évolution du bien-être social et de la qualité de vie, soit les fonctions de coût et de production. Les auteurs voient dans cette approche un instrument efficace pour concevoir des plans d’assainissement budgétaire qui assurent à la fois le bien-être collectif et l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

      Source : Economics – Consulter

    • EUR -
      How to Value Infrastructure: Improving Cost Benefit Analysis

      En comparaison à l’ensemble des pays riches, le Royaume-Uni fait piètre figure dans la gestion des projets d’infrastructure. Afin de corriger la situation, l’Institute for Government, en collaboration avec le Project Management Institute, s’est penché sur les pratiques actuelles du gouvernement lors de l’évaluation des projets d’infrastructure et plus précisément sur l’utilisation de l'analyse coût-avantage. Le rapport fait ressortir 4 problèmes majeurs et propose une série de recommandations visant à améliorer la sélection des projets d’infrastructure et à contribuer, en dernier lieu, à bâtir une économie plus solide.

      Source : Institute for Government – Consulter

  • Gestion des ressources humaines

    • QC -
      Régimes de retraite publics : analyse de la flexibilité du système actuel et effets d’une réforme possible

      Ce cahier de recherche produit par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke présente le fonctionnement du régime de retraite québécois actuel. L’approche méthodologique y est expliquée et la flexibilité du modèle, analysée. Les effets d’une éventuelle réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ) comparable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC) sont expliqués.

      Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke – Consulter

    • EUR -
      An International Comparison of the Cost of Work-Related Accidents and Illnesses

      Cet article de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail analyse les coûts induits par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette étude fait partie d’un projet d’envergure internationale portant sur les coûts et les bénéfices de la sécurité du travail, et dont le but est de mettre au point un modèle permettant d’estimer les coûts réels des maladies et accidents du travail. Les résultats des coûts par type de problème et par région du monde y sont présentés.

      Source : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail – Consulter

    • EUR -
      Towards age-friendly work in Europe: a life-course perspective on work and ageing from EU Agencies

      Ce rapport préparé par 4 organisations de l’Union européenne brosse un portrait des caractéristiques, des conditions de travail, de la législation et des politiques concernant les travailleurs âgés en Europe.

      Source : Publication de l’Union européenne – Consulter

    • INT -
      Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail

      Ce rapport du Bureau international du Travail élaboré dans le cadre de la 107e Conférence internationale du travail dresse un portrait global du phénomène de la violence et du harcèlement en milieu de travail. Il porte sur tous les types de harcèlement et de violence dans tous les secteurs de travail. Les causes, risques et conséquences associés y sont présentés. Des informations sur les mesures de prévention et de protection sont répertoriées. Elles sont basées sur l’analyse de la législation et des pratiques de 80 États de toutes les régions du monde.

      Source : Bureau international du Travail – Consulter

    • INT -
      Skills for a High Performing Civil Service

      Ce rapport de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) présente un cadre pour l’évaluation et le développement des compétences du personnel de la fonction publique. Il identifie les tendances et les innovations en matière de gestion du personnel dans les administrations publiques dans le but d’améliorer les stratégies de recrutement. Le cadre porte sur 4  domaines : politique, prestation de services et participation citoyenne, passation de marchés et mise en service, gestion des réseaux.

      Source : Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) – Consulter

  • Gestion des ressources informationnelles

    • EUR -
      Cybersécurité et libre circulation des données dans l’UE

      La Commission européenne propose à ses membres plusieurs mesures à la fois pour renforcer sa capacité à contrer les cyberattaques et pour favoriser la libre circulation des données non personnelles au sein de l’UE. Pour y arriver, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, suggère notamment d’accroître le mandat de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et d’établir de nouvelles règles permettant le stockage et le traitement de données non personnelles.

      Source : Commission européenne – Consulter

    • EUR -
      Why We Blog in Government: Blog Camp 2017

      Agnieszka Murdoch, organisatrice du camp sur les blogues gouvernementaux au Royaume-Uni, explique comment les blogues sont des outils précieux lorsqu’ils sont utilisés de manière optimale par des organisations gouvernementales et peuvent même contribuer à l’atteinte de leurs objectifs.

      Source : Government Digital Service – Consulter

    • INT -
      Big Data: Potential, Challenges and Statistical Implications

      Ce document de travail du Fonds monétaire international présente le potentiel d’utilisation des données ouvertes à des fins d’obtention de statistiques financières ainsi que les bénéfices macroéconomiques qui en découlent. Plusieurs défis restent toutefois à relever avant qu’une exploitation idéale de ces données soit atteinte, notamment sur les plans de leur qualité et de leur accessibilité. Les organisations devront également apporter des ajustements technologiques, investir dans la formation du personnel et concevoir des environnements et des méthodes de travail adaptés à cette nouvelle réalité.

      Source : International Monetary Fund – Consulter

  • Gestion des ressources matérielles

    • CAN -
      Super Grappe Intelligence artificielle et chaînes d’approvisionnement : propulser le Canada aux premiers rangs de la course mondiale pour l'innovation et la croissance durable

      Cette nouvelle diffusée par l’Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (AGCA) porte sur le projet du gouvernement fédéral qui consiste à instaurer de super grappes de chaînes d’approvisionnement dirigées par des entreprises à haut potentiel. Les avantages à utiliser l’intelligence artificielle dans la chaîne d’approvisionnement y sont présentés.

      Source : Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (AGCA) – Consulter

    • É.-U. -
      Evolved Operations Enable Progressive Supply Chain Management

      Cet article de Micheal Ford publié dans APICS Magazine traite des méthodes utilisées dans la gestion des chaînes d’approvisionnement. L’auteur compare les méthodes qualifiées de traditionnelles et une méthode mise au point pour chaque segment de la chaîne d’approvisionnement.

      Source : APICS Magazine – Consulter

    • É.-U. -
      State IT Procurement Negotiations: Working Together to Reform and Transform

      Ce rapport fait état des réflexions d’un groupe de travail réunissant deux organismes américains, soit la National Association of State Procurement Officials (NASPO) et la National Association of State Chief Information Officers (NASCIO). L’objectif poursuivi est d’améliorer le processus d’approvisionnement en technologies de l’information dans les administrations publiques, notamment au cours de la phase de négociations. Le rapport comprend une analyse des pratiques actuelles, des études de cas et des recommandations.

      Source : National Association of State Procurement Officials (NASPO) et National Association of State Chief Information Officers (NASCIO) – Consulter

  • Législation et réglementation

    • QC -
      La computation des délais prévus par le Code du travail

      Marie-Claude Desjardins et Finn Makela, professeurs et avocats, publient dans Les Cahiers de droit une étude approfondie des fondements et de la mise en œuvre des règles de computation des délais dans le droit du travail au Québec. Faisant abondamment référence aux particularités des secteurs public et parapublic, les auteurs abordent de manière concrète les situations où les délais jouent un rôle important, à savoir l’accréditation, la négociation, la grève, le lock-out et les recours.

      Source : Les Cahiers de droit – Consulter le résumé

    • QC -
      L'interprétation juridique de la norme de traitement juste et équitable (TJE) au regard des prérogatives souveraines de l'État

      À travers l’étude de la jurisprudence arbitrale de tribunaux internationaux, Julien Hamel-Guilbert propose dans son mémoire d’examiner les effets juridiques qu’entraîne l’application de la règle du traitement juste et équitable sur le pouvoir de l’État face aux règles économiques internationales.

      Source : Université du Québec à Montréal – Consulter

    • EUR -
      Algorithmes utilisés par l’administration : vers plus de transparence

      En France, la loi pour une République numérique réglemente l’utilisation par l’administration publique des algorithmes menant à des décisions concernant un individu. La Commission nationale de l’informatique et de libertés explique, dans cet article, les droits des citoyens à connaître les détails de l’usage d’un algorithme qui a un impact sur eux et, par extension, les obligations de l’État à leur égard.

      Source : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) – Consulter

    • EUR -
      Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données

      Dans le but de se conformer au nouveau Règlement européen sur la protection des données, la Chambre de représentants de Belgique étudie un projet de loi qui vise à réformer l’actuelle Commission de la protection à la vie privée. Cet article fait le point sur les étapes et sur les conséquences de la création d’une autorité pour la protection des données sur la structure et les compétences de l’organisation.

      Source : Droit & Technologies – Consulter

Le contenu des publications, auxquelles le bulletin fait référence, n’engage pas la responsabilité de la Bibliothèque Cécile-Rouleau.
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